Politique de confidentialité
1. Objet de la présente politique
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs de la solution AntiFraudExam, ainsi que les candidats aux examens, de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, protégées et conservées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et aux recommandations de la CNIL.
AntiFraudExam est une marque et un produit édité par la société VisioFormation SARL.
2. Identité des acteurs
2.1 Responsable de traitement
Le responsable de traitement est l’organisme de formation, l’établissement ou l’entreprise utilisant la plateforme AntiFraudExam pour organiser ses examens.
Il détermine les finalités et les moyens du traitement des données.
2.2 Sous-traitant
VisioFormation SARL, via AntiFraudExam, agit en tant que sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.
À ce titre, VisioFormation SARL :
traite les données uniquement sur instruction documentée du responsable de traitement,
ne réutilise jamais les données à des fins propres,
met en œuvre des mesures de sécurité adaptées.
3. Données personnelles collectées
Selon l’utilisation de la plateforme, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :
3.1 Données d’identification
Nom et prénom
Adresse email
Adresse
Téléphone
Identifiant candidat
Informations transmises par l’utilisateur
3.2 Données liées à l’examen
Dates et horaires de connexion
Statut de présence
Réponses aux épreuves
Journaux d’activité (logs)
3.3 Données techniques
Adresse IP
Navigateur et système d’exploitation
Détection du mode plein écran
Détection des changements d’onglets ou de fenêtres
Horodatage des actions
3.4 Données de surveillance (si activées)
Captures caméra (snapshots) prises à intervalles définis par l’organisme de formation
⚠️ AntiFraudExam ne procède à aucun enregistrement vidéo continu, audio, reconnaissance faciale ou analyse biométrique.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées exclusivement pour :
L’organisation et le déroulement sécurisé des examens
La prévention et la détection de la fraude
La vérification de la présence et de l’identité du candidat
La gestion des contestations ou litiges
Le respect des obligations réglementaires et qualité (ex. Qualiopi)
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Bases légales du traitement
Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
Article 6.1.b RGPD : exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Article 6.1.c RGPD : respect d’obligations légales ou réglementaires
Article 6.1.f RGPD : intérêt légitime à prévenir la fraude et garantir l’intégrité des examens
Les dispositifs mis en œuvre sont strictement proportionnés aux finalités poursuivies.
6. Accès aux données et confidentialité
🔐 Accès strictement limité
Aucun collaborateur, prestataire ou tiers n’a accès aux comptes utilisateurs ou aux données des candidats.
L’accès aux données est réservé au responsable de traitement (organisme client).
Exception encadrée
Un accès exceptionnel peut être accordé uniquement :
sur demande formelle du responsable de traitement ou du candidat,
dans le cadre de l’exercice des droits RGPD,
sous le contrôle du Délégué à la Protection des Données (DPO) de VisioFormation SARL.
Tous les accès sont :
tracés,
limités dans le temps,
strictement encadrés.
7. Durée de conservation des données
7.1 Données d’examen et techniques
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’organisation et à la validation de l’examen, conformément aux instructions du responsable de traitement.
7.2 Captures caméra (snapshots)
Les captures sont conservées pour une durée maximale de 3 mois (90 jours).
Le candidat peut supprimer ses captures à tout moment depuis son espace.
Une conservation prolongée est possible uniquement en cas de contestation, fraude avérée ou obligation légale.
8. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, les personnes concernées disposent des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité (le cas échéant)
Les demandes peuvent être adressées :
au responsable de traitement,
ou au DPO de VisioFormation SARL.
9. Sécurité des données
VisioFormation SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles élevées, notamment :
Chiffrement des données
Gestion des accès par rôles
Journalisation des accès
Protection contre les intrusions
Hébergement sécurisé conforme au RGPD
Les mots de passe sont protégés par des mécanismes de chiffrement sécurisés et ne sont jamais stockés en clair.
10. Transferts de données hors UE
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.
Aucun transfert hors UE n’est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents).
11. Sous-traitants ultérieurs
VisioFormation SARL peut recourir à des prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement, infrastructure), sélectionnés pour leur conformité RGPD.
Aucun sous-traitant n’accède aux données sans cadre contractuel conforme à l’article 28 du RGPD.
12. Contact RGPD / DPO
Pour toute question relative à la protection des données personnelles :
VisioFormation SARL – AntiFraudExam
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Email : rgpd@visioformation.fr
13. Mise à jour de la politique
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter les évolutions légales, techniques ou réglementaires. La version applicable est celle publiée sur le site au jour de la consultation.
Politique de cookies
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal d’un utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site ou de l’utilisation d’un service en ligne.
Les cookies permettent notamment d’assurer le bon fonctionnement d’un service ou de mémoriser certaines informations techniques.
2. Utilisation des cookies sur AntiFraudExam
🔍 Information importante
AntiFraudExam n’utilise aucun cookie publicitaire, de mesure d’audience ou de suivi marketing.
Le site vitrine antifraudexam.com ne dépose aucun cookie sur le terminal des visiteurs.
3. Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme AntiFraudExam (interface d’examen sécurisée), seuls des cookies techniques strictement nécessaires peuvent être utilisés afin de garantir :
le bon fonctionnement de la session d’examen,
la sécurité de la connexion,
la prévention de la fraude.
Ces cookies sont exemptés de consentement, conformément aux recommandations de la CNIL.
Exemples de finalités techniques :
maintien de la session utilisateur,
prévention des accès non autorisés,
sécurisation de l’environnement d’examen.
4. Données techniques collectées hors cookies
Certaines informations techniques sont collectées sans recours à des cookies, exclusivement dans un objectif de sécurisation des examens :
🔐 Données pouvant être traitées :
Adresse IP
Informations sur le navigateur et le système
Détection du passage en plein écran
Détection des changements d’onglets ou de fenêtres
Horodatage des actions
Captures caméra (snapshots) si activées par l’organisme
Ces données :
ne servent pas à tracer l’utilisateur à des fins commerciales,
ne sont pas utilisées pour du profilage marketing,
sont strictement limitées à la durée et à la finalité de l’examen.
5. Absence de cookies soumis au consentement
AntiFraudExam ne dépose pas :
de cookies publicitaires,
de cookies de réseaux sociaux,
de cookies de mesure d’audience (Google Analytics, Meta, etc.).
👉 Aucune bannière de consentement n’est donc requise, conformément aux lignes directrices de la CNIL.
6. Durée de conservation
Les cookies techniques sont supprimés automatiquement à la fin de la session.
Les données techniques liées à la surveillance des examens sont conservées pour une durée limitée, conformément à la Politique de confidentialité et à la page Conformité RGPD.
7. Paramétrage du navigateur
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour :
bloquer ou supprimer les cookies techniques,
refuser toute conservation locale.
⚠️ Attention : la désactivation des cookies techniques peut empêcher le bon déroulement de l’examen.
8. Contact
Pour toute question relative à cette politique de cookies :
AntiFraudExam – VisioFormation SARL
Contact RGPD / DPO : rgpd@visioformation.fr
9. Mise à jour
La présente politique peut être mise à jour afin de refléter les évolutions légales, techniques ou réglementaires.